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Les instances consultatives : CVS et CRUPC

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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades sont à l’origine de la création des CRUPC (commission des relations aux usagers et de la qualité de la prise en charge) et CVS (conseil de vie sociale).

Ces 2 instances consultatives des usagers ont pour mission de :

  • veiller au respect du droit des patients et résidents
  • contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients, des résidents et de leurs proches

Pour l’EHPAD : le Conseil de vie sociale (CVS), est composé des représentants des résidents et de leurs familles, de la direction, du personnel de l’établissement d’accueil et de l’organisme gestionnaire. Il permet d’échanger et de faire des propositions sur le fonctionnement de l’établissement d’accueil. Le CVS est un lieu d’écoute, d’échange et d’expression autour de toutes les questions concernant la vie quotidienne et les projets.

Pour les services médecine et SSR : La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQPC), présidée par le Directeur de l’établissement et composée de 2 médiateurs (médical et non médical) et des représentants des usagers, veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et les informe de leurs voies de recours s’ils ont un grief à exprimer. La commission contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs familles.

Contact CVS et CRUPC :